Modernisation de la politique de l'UE en matière de marchés publics

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Frank Engel, au nom du groupe PPE . – Madame la Présidente, après ce grand tour des commissions qui ont fourni un avis, on aurait l'impression que tout a été dit, et c'est quasiment vrai. C'est d'autant plus vrai que M. le commissaire a également dit beaucoup de choses qui nous plaisent, même si nous devrons sans doute continuer de débattre de certaines d'entre elles.
 
Je commencerai par remercier la rapporteure, Mme Rühle, pour sa disponibilité et sa volonté de parvenir à un large accord dans cette salle. Au vu du résultat du vote en commission, cela semble réussi.
 
Le grand objectif de ce rapport, au fond, est d'améliorer la transparence et la sécurité juridique dans le vaste domaine des marchés publics, où, bien évidemment, une certaine simplification s'impose. Énorme programme: certains détails se trouvent dans ce rapport, les autres, nous les verrons quand M. le commissaire proposera des mesures législatives nouvelles.
 
Quelques spécificités du rapport. Je trouve que le constat que seulement 1,5 % des marchés publics dans l'Union européenne sont conclus de manière transfrontalière est décevant. Ce chiffre décevant doit être amélioré entre autres en facilitant la préparation et la conclusion des marchés publics par la voie électronique. 1,5 %, cela ne suffit pas pour répondre aux exigences d'un marché unique digne de ce nom.
 
Nous nous focalisons sur la préférence généralisée en faveur de la notion de l'offre économiquement la plus avantageuse au lieu de l'offre la moins chère. Je trouve que c'est un progrès important. Cela inclut des coûts qui, autrement, ne seraient pas respectés.
 
Finalement, aspect important aussi, les concessions de service. Je m'adresse à M. le commissaire en lui réitérant notre ferme décision de scruter la proposition qu'il nous soumettra par rapport à la plus-value et par rapport au bon fonctionnement du marché intérieur. C'est ce que nous souhaitons de toutes nos forces.
 
- Lundi 24, octobre 2011

 


Frank Engel

Député européen

Né le 10 mai 1975, Luxembourg

Groupe du Parti Populaire Européen
(Démocrates-Chrétiens)
Membre du bureau

Luxembourg
Parti chrétien social
luxembourgeois

Biographie

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